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Mégabassines. La justice annule deux projets en Poitou-Charentes

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Deux projets de retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole en Poitou-Charentes ont été annulés mardi par la justice administrative qui a pointé leur inadaptation aux effets du changement climatique, une décision qualifiée de “grand soulagement” par les opposants aux “mégabassines”.

Des associations locales de défense de l’environnement, alliées à l’UFC Que Choisir et à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu’à la Ligue de protection des oiseaux, ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Poitiers, qui a annulé les arrêtés préfectoraux de 2021 autorisant des projets qui visaient à créer quinze réserves dites de substitution d’une capacité totale d’environ trois millions de mètres cubes.

Le principe de ces réserves consiste à prélever de l’eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à disposition d’agriculteurs irrigants en été. Ces retenues sont très contestées dans la région, où des manifestations d’opposants, interdites par les autorités, ont donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l’ordre à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Le litige portait ici sur neuf retenues prévues sur les bassins de l’Aume et de la Couture dans les départements de la Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, et six autres dans le sous-bassin de la Pallu (Vienne).

Pour Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci, cette décision de justice est un “grand soulagement” et “une très bonne nouvelle pour tous ceux qui se battent pour l’eau et contre les mégabassines”. La Confédération paysanne estime dans un communiqué que “ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire sur les mégabassines” et que “tous les projets et toutes les mégabassines doivent cesser immédiatement”.

Une première décision épingle des “inexactitudes, omissions et insuffisances” dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines programmées dans le bassin Aume-Couture, qui ont eu “pour effet de nuire à l’information complète de la population”. Le tribunal considère par ailleurs que “le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique”. Dans la Vienne, les juges pointent un “sur-dimensionnement du projet” en termes de volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local “est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes” et compte tenu des “effets prévisibles du changement climatique”. Le tribunal conclut à “une erreur manifeste d’appréciation” de la préfecture “dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource”.

Dans un communiqué, la préfecture de la Vienne a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision. La préfecture de la Vienne estime que les motifs invoqués par le tribunal “interrogent” alors même que l’État “s’est engagé à respecter et faire appliquer les résultats de l’étude Hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC)”, censée fixer les volumes prélevables “en tenant compte de l’évolution climatique”. Bertrand Lamarche, président de la société coopérative anonyme de gestion de l’eau de La Pallu, a déclaré au quotidien La Nouvelle République que les irrigants de la zone feraient “certainement” appel eux aussi.

Lire le jugement du Tribunal administratif de Poitiers

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