C’est une victoire. Une victoire partielle certes contre la loi Duplomb. Au regard des exigences de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, le Conseil constitutionnel « censure les dispositions de l’article 2 de la loi qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits », en particulier l’acétamipride dont la nocivité pour la santé est largement documentée et dénoncée.
En revanche, le Conseil constitutionnel se contente de formuler « deux réserves d’interprétation pour encadrer la portée de l’article 5 relatif à l’implantation d’ouvrages de stockage d’eau », les mégabassines. Et, l’augmentation des seuils réglementaires permettant l’autorisation des élevages intensifs ont été relevés a été validé par le Conseil constitutionnel.
Du côté de la FNSEA, on ne s’y trompe pas en saluant une décision qui » valide en grande partie le texte mais menace plusieurs filières ».
Parmi les opposants on n’est pas dupes. Pour la Confédération paysanne, « cette décision n’est qu’une victoire en demi-teinte. Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour notre santé, pour la filière apicole et pour la biodiversité de manière générale, cela n’enlève en rien l’intention première de ce texte : accélérer la fuite en avant de l’agriculture vers un modèle toujours plus productiviste, permettre la compétitivité de la « Ferme France », en favorisant la restructuration des fermes par leur concentration. » Pour le syndicat paysan, « les articles restants annoncent la fin d’une agriculture indépendante, familiale et transmissible. Cette loi s’oppose à la possibilité d’assurer une vraie souveraineté alimentaire, qui préserve la santé des citoyen·nes et de notre environnement.
Nous appelons les paysan·nes et les citoyen·nes à amplifier la mobilisation et à la renforcer, dès la rentrée. L’alimentation est une question hautement stratégique qui peut être un point de convergence important pour que cette rentrée sociale soit explosive et pour qu’enfin nos vies priment sur leurs profits ! »
Pour Terre de Liens, « l’essentiel du texte reste dangereux : l’article 3 n’a pas été censuré. Il autorise le gouvernement à relever les seuils des ICPE d’élevage, au mépris du principe de non-régression environnementale. »
« L’article 2, c’est l’arbre qui cache la forêt. L’article 3 demande aux agriculteurs de renouer avec la compétitivité en agrandissant leur exploitation, en sacrifiant leurs sols, leur santé et les ressources naturelles dont dépend leur métier », alerte Philippe Pointereau, président de la Fondation de Terre de Liens.
Générations Futures qui regrette que les articles relatifs à l’eau et à l’élevage soient validés par le Conseil salue une première victoire (en demi-teinte) et rappelle l’impératif de rester mobilisés pour exiger que le Président de la République ne promulgue pas l’entièreté de la loi Duplomb !
Le chef de l’État, en serviteur zélé des promoteurs de l’agriculture industrielle, c ‘est pour sa part empressé d’annoncer qu’il promulguerait au plus vite la loi Duplomb telle qu’elle résulte de la décision du Conseil constitutionnel, qui a jugé par ailleurs que son adoption est conforme.
Or, on sait que ce texte n’a pas été soumis au débat et au vote des parlementaires mais a été adopté par le truchement de procédure législative… Emmanuel Macron tente ainsi d’éteindre – en plien des coeurs des vacances d’été – la mobilisation exceptionnelle contre cette loi écocide, dont la pétition demandant son retrait dépasse les deux millions de signatures. Le combat doit donc s’amplifier.
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