« Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

Après une puissante mobilisation populaire, le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duplomb et particulièrement l’article réintroduisant le néonicotinoïde, l’acétamipride en fondant sa décision sur la Charte de l’environnement, intégrée depuis 2005 dans la Constitution. 

L’avis est net « Le législateur, en permettant de déroger […] à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1^er de la Charte de l’environnement ».

Autrement dit, les gardiens de la constitution infligent un camouflet à tous les promoteurs de ces insecticides aux effets néfastes avérés sur les écosystèmes et la santé humaine. 

Du même coup, ils rappellent la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement, particulièrement les principes de précaution et de prévention.

Sans être aussi nette sur la construction de mégabassines, le conseil émet des « réserves d’interprétation » Les prélèvements d’eau pour ces stockages ne peuvent se faire dans les nappes souterraines longues à se recharger. La « raison impérative d’intérêt général majeur » inscrite dans le texte pour ces projets peut être contestée devant les tribunaux. C’est ici une quasi censure.

Cette décision est désormais un point d’appui pour les combats à venir pour une bifurcation agro-écologique de la production agricole. En effet, la bataille pour l’intérêt général, pour la défense de la petite et moyenne paysannerie, pour le droit à l’alimentation doit se poursuivre, car l’esprit de la loi amplifiant l’insertion de la production agricole et alimentaire dans le capitalisme mondialisé est maintenue. 

La contestation de la décision du Conseil constitutionnel par le sénateur Duplomb et de ministres et des agri-businessman à la tête de la FNSEA sont ridicules quand ils bavardent sur l’ouverture des marchés qui contraindrait d’acheter des aliments contenant des pesticides dangereux pour au moins trois raisons : 

1- Ils admettent donc que ces éléments chimiques dans l’alimentation sont dangereux.

2 – Ce sont bien eux qui ont voté et fait voter le « principe de marché ouvert où la concurrence est libre » contenu dans les traités européens, les traités de libre-échange  et poussé à une agriculture d’exportation et d’importation au détriment de la souveraineté agricole et alimentaire. 

3 – Qu’ils aient le courage de porter le combat pour la réduction des pesticides dans les instances européennes et d’utiliser la « clause de sauvegarde » de nos productions tant que les autres pays ne s’alignent pas sur le mieux-disant social et environnemental.

La période que nous vivons place l’agriculture et l’alimentation au cœur du débat public. C’est une bonne nouvelle.

Elle confirme s’il en était besoin l’utilité de la revue La Terre dans ces débats pour une bifurcation agro-écologique de la production alimentaire.

Image by Julia Keller from Pixabay.