Les députés entament ce mardi 19 mai l’examen du projet de loi d’urgence agricole pour la protection et la souveraineté agricoles. Alors que les décrets de la loi d’orientation agricole et de la loi dite Duplomb n’ont pas encore tous été publiés, ce texte aborde de nombreux sujets, de la souveraineté alimentaire à la question du loup, en passant par celle du revenu des agriculteurs.
Contrairement à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard qui prétend défendre « une loi de réconciliation » entre « urgence écologique » et « urgence de produire », pour les syndicats Confédération Paysanne et Modef ainsi que le Collectif Nourrir, qui regroupe une cinquantaine d’organisations ce projet de loi veut favoriser « l’industrialisation de l’élevage » et « l’accaparement de l’eau ».
Ce texte, dénonce le Collectif Nourrir « n’apporte pas de réponse à ses causes profondes : revenus instables et insuffisants, manque d’accompagnement à la transition et à l’adaptation au changement climatique, concurrence accrue liée au libre-échange ou difficultés d’accès au foncier pénalisant l’installation de nouveaux agriculteurs. Sous couvert de souveraineté agricole, le gouvernement, loin de réconcilier, oppose de fait agriculture et écologie et propose par exemple de favoriser l’accaparement de l’eau et l’industrialisation de l’élevage. »
« Cette loi ne répond pas aux attentes des paysan.nes en colère et des fermes familiales », estime le MODEF qui souhaite « une loi valorisant une alliance entre le travail des paysans et les valeurs d’usage des biens communs globaux… Une loi agricole soucieuse des paysans, de la rémunération de notre travail, de la préservation de la biodiversité et de la santé, tout en luttant contre les souffrances de la précarité alimentaire, traiterait de l’installation de centaines de milliers de jeunes sur des unités de production à taille humaine, d’une revalorisation des retraites agricoles à hauteur du SMIC net, d’un véritable droit à l’alimentation, d’une caisse mutualiste publique pour les aléas climatiques… »
« Les député·es ne doivent pas se tromper », interpelle la Confédération paysanne pour qui ce projet de loi « est au service d’une industrialisation de l’agriculture mortifère et ne répond pas aux nécessités révélées par les différentes crises. »
Pour ce syndicat, alors que l’agriculture est soumise à la compétition internationale et fortement dépendante de la pétrochimie et en conséquence de plein fouet les soubresauts géopolitiques, « oui, il y a nécessité à engager des politiques publiques agricoles qui protègent le revenu des paysan·nes, ainsi que les facteurs de production contre la prédation et l’extractivisme. Il y a urgence à agir pour sortir d’un modèle productiviste qui ne cesse de faire disparaître les fermes, qui détruit le potentiel agronomique des sols, la ressource en eau, le bocage et prend en otage l’avenir des futures générations de paysan·nes. »
Il y a nécessité, insiste la Confédération paysanne, « à repenser notre agriculture à partir d’un projet alimentaire garant de la santé publique et de la relocalisation de l’alimentation, en sortant de la spécialisation des régions et de la compétitivité organisée à l’échelle de tous les territoires. »
Dans une lettre ouverte, le Modef demande aux député.e.s de gauche « de voter unanimement le nouvel article 19 bis (nouveau). Il permettrait d’améliorer le revenu des paysan.nes même si nous souhaiterions des prix minimums garantis par l’État ».
Cet article prévoit une clause de révision automatique des prix du contrat en fonction de la variation, à la hausse ou à la baisse, du coût des matières premières agricoles entrant dans la composition du produit alimentaire ou du produit destiné à l’alimentation des animaux de compagnie.
De leur côté, la FNSEA et la Coordination rurale pousse pour une adoption rapide, notamment sur le volet central de l’eau, car ce texte supprime l’obligation de réunion publique pour l’autorisation environnementale de projets de stockage d’eau, comme les méga bassines, afin de faciliter leur mise en œuvre. Ces deux syndicats estiment que trop de projets sont immobilisés actuellement.
Tandis que la ministre Mme Genevard joue les pompiers de service en soulignant l’absence « de réintroduction de produits phytosanitaires » dans le texte tout en expliquant qu’il y a sur ce sujet « un autre véhicule législatif, celui-là d’initiative parlementaire, qui va vivre sa vie de son côté. Les deux démarches sont différentes et parallèles », la FNSEA pousse pour que cette question soit remis immédiatement sur la table et non repoussé « à plus tard ». Une mission dont pourrait se charger le sénateur Laurent Duplomb lors du passage du texte au Sénat.
Face à l’opposition de la gauche à de nombreuses mesures, vues comme des atteintes au droit de l’environnement, la ministre Mme Genevard préfère couper court au débat parlementaire en appelant « les parlementaires à ne pas faire d' »obstruction » pour empêcher l’examen du texte. A cette heure, quelque 2.200 amendements ont été déposés et des journées d’examen ont été ajoutées pour espérer en venir à bout. Les débats seront plusieurs fois interrompus par d’autres textes d’ici au vote final, prévu le 2 juin.
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