Gérard Lahellec, sénateur des Côtes d’Armor, a interpellé le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des exploitants engagés dans l’agriculture biologique.
Le développement de la filière biologique a été fortement encouragé ces dernières années par les politiques publiques française et européenne pour ses effets vertueux sur la préservation de l’environnement. Seulement depuis l’année dernière, la filière connaît un recul important avec une baisse d’environ 7,4 % de ses ventes en grandes surfaces en 2022. La crise de l’agriculture biologique résulte de la combinaison de différents facteurs d’ordre conjoncturel et structurel, à savoir, la baisse de la consommation, l’augmentation des coûts de production, les difficultés de trésorerie et le déclassement des productions. Ceux-ci génèrent des cessations d’activités en masse et des pertes économiques d’ampleur (plus de 10 millions d’euros de pertes pour les producteurs de fruits et de légumes, 30 millions d’euros pour les éleveurs de porc, 70 millions d’euros pour les éleveurs de bovins allaitants…).
Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros, la mise en place d’un travail interministériel impliquant les collectivités locales pour aider la restauration collective publique à répondre à l’objectif de 20 % prévu par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) pour les produits alimentaires en agriculture biologique et la réforme de la gouvernance de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO). Toutefois, ces mesures ne répondent ni à la réalité des besoins de la filière biologique ni à l’urgence de la situation. Le montant du fonds d’urgence est incontestablement dérisoire et perçu comme méprisant au regard de l’ampleur des pertes économiques des différentes filières biologiques.
Selon Gérard Lahellec, l’inaction actuelle menace à très court terme les 60 000 exploitations engagées dans l’agriculture biologique. Aussi, le sénateur demande si le ministre entend établir un plan de soutien à l’agriculture biologique à la hauteur des besoins de la filière, des enjeux du maintien de l’agriculture biologique française et de la souveraineté alimentaire de la France.
En effet, réparti entre les 60 000 exploitations, le fonds d’urgence du gouvernement revient à octroyer une somme de 166 euros par exploitation. Par ailleurs, s’agissant des dispositions de la loi EGalim imposant de prévoir 20 % de produits biologiques pour les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public, l’urgence impose leurs mises en place sans délai en donnant immédiatement les moyens financiers aux collectivités territoriales.
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