Ecole publique :

Histoire et déboire de la gratuité scolaire

La gratuité scolaire est une idée de la Révolution, mise en pratique par Jules Ferry en 1881 et constamment remise en cause depuis. Aujourd’hui ça reste une idée à révolutionner.

Qui l’eut cru, l’école est gratuite ! Si, si, c’est écrit dans le code de l’éducation (articles L. 132-1 et L. 132-2) qui dit bien que l’enseignement public, de l’école maternelle à la fin de l’obligation scolaire (16 ans), est gratuit. Il en est de même pour les élèves des lycées et collèges publics et de l’enseignement supérieur. C’est écrit à l’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme. C’est écrit à l’article 28 de la convention internationale sur les droits des enfants. C’est écrit dans le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946. Faut-il l’écrire au tableau ? Nous le rappelons parce que, il se dit que l’école publique n’est pas gratuite. Vous savez comment sont les gens... Il est vrai que la lecture des journaux et la consultation du porte-monnaie attestent que la rentrée scolaire est de plus en plus chère chaque année. D’ailleurs on ne parle que de ça : le coût de la rentrée scolaire. « Famille de France » a réalisé une enquête qui atteste que le coût des fournitures scolaires a augmenté de 2,13% par rapport à la rentrée 2005 qui était une année de fortes hausses. La confédération syndicale des Familles fait état d’une augmentation globale de 1,51%. L’union des familles laïques indique que le coût de la rentrée scolaire est passé de 29% à 38% du SMIC entre 1993 et 2006. Certes les familles les plus démunies peuvent prétendre à l’allocation de rentrée scolaire, à des bourses à des aides des collectivités locales. Mais il apparaîtrait que cela ne suffit pas, surtout que le pouvoir d’achat, n’en déplaise à certains, n’est pas au mieux et que l’allocation de rentrée scolaire est plafonnée et n’est pas modulée. Les sorties scolaires, la cantine, l’assurance scolaire, les fournitures exigées par les instits et les profs, les photocopies etc... coûtent de plus en plus chers aux familles sans oublier la pression du soutien scolaire. Bon, avant d’aborder ce sujet qui fâche, un petit cours d’histoire sur la gratuité scolaire s’impose. Elève Jules au tableau !

Tout le monde a entendu parler des deux Jules et de leur République. Nous sommes en 1881, la liberté de la presse va être proclamée le 29 juillet, par Jules Grévy, le président, et Jules Ferry son premier ministre, également ministre de l’éducation. Auparavant les deux Jules, signent une loi toujours en vigueur, la loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité de l’enseignement primaire dans les écoles publiques. Un bail, n’est-ce pas ! Plus tard la gratuité sera étendue à l’enseignement secondaire et aux maternelles(1927, 1933, Janvier 1945). Et le tout sera programmé dans la Constitution. En fait, cette loi est l’aboutissement d’une idée révolutionnaire à l’origine d’un sacré débat. Ca vaut le coup d’y consacrer quelques lignes. L’idée de gratuité de l’enseignement est une idée de la Révolution. Suite au rapport Talleyrand, la Constitution du 3 septembre 1791 prévoit qu’il sera créé et organisé une Instruction publique pour tous les citoyens et gratuite. Condorcet défend le projet d’une école laïque et gratuite, tandis que Robespierre parle d’obligation et de gratuité scolaire pour tous les enfants de 5 à 12 ans. Ces idées folles (toujours d’actualité) sont évidemment combattues par l’Eglise et les « réacs », tant et si bien que la gratuité est abandonnée en 1795 (loi Daunou). Dès lors, l’école devient confessionnelle (assuré par le clergé) et payante. Il s’agit donc vous l’avez deviné, d’écoles privées ou dites « libres » ! Ce n’est qu’environ cent ans après, en 1881, que les deux Jules (Grévy et Ferry) imposent l’école de la République : publique, laïque, gratuite. Notons au passage un épisode cocasse qui n’est pas sans rappeler ce qui se passe aujourd’hui : le 15 mars 1850, une loi dite Falloux) prévoit que les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques ! Les maires qui financent aujourd’hui l’école privée faute d’école publique sur leur commune apprécieront.

La gratuité aujourd’hui est toujours à révolutionner. On l’aura lu, la gratuité absolue de l’enseignement public était une idée de la Révolution, elle demeure une idée révolutionnaire pour ne pas dire une Bastille à prendre. La gratuité absolue c’est l’égalité des chances, une jolie devise au-dessus de l’entrée de l’école. La gratuité aujourd’hui ? Lisons l’opinion des intéressés. Dans sa charte de la gratuité, la Fédération des Conseils des Parents d’Elèves (FCPE) affirme que « la gratuité est plus que jamais l’une des conditions de l’égalité des chances en ces temps de difficultés économiques et sociales ». Elle met le doigt sur la plaie : l’insuffisance des financements publics pour prendre en compte les évolutions du système éducatif et de la société (développement de la scolarisation en maternelle, prolongation des études, sorties scolaires, séjours linguistiques, généralisation des stages, soutiens scolaires, transport scolaire...) se traduit pas une participation financière de plus en plus importante des familles. Les associations familiales pensent que l’allocation de rentrée scolaire doit être revue à la hausse pour les lycéens et les élèves de l’enseignement professionnel. Une modulation de son montant est souhaité en fonction de l’âge de l’enfant et de sa filière scolaire. Le SNUIPP (syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs) estime qu’il est difficile de parler gratuité scolaire, notamment pour les sorties, lorsque tant d’enseignants sont confrontés à l’absence de financements. Ainsi quand les communes n’ont pas les moyens de participer, on tape les parents. Et il est question de demander aux communes de participer au financement du fonctionnement des écoles privées... comme avant 1881 ! « Les deux Jules, le retour »... à quand dans les salles ?

par Daniel Roucous droucous@wanadoo.fr