Ecole :

Commune, école, même combat

Ancien vice-président du Collectif pour la défense et la promotion de l’école publique de proximité (CDPEPP), Christian Fournier est aussi maire de Saint-Martin-Valmeroux (866 habitants), dans le Cantal. Il évoque pour nous l’offensive en cours contre l’école publique rurale.

La Terre : L’adoption de la loi Carle symbolise pour certains un pas vers la « parité » entre école publique et privée. Quelles en seraient les conséquences pour l’école rurale ?

Christian Fournier : Je ne vois pas pourquoi il y aurait parité entre école privée et publique. L’école publique c’est la responsabilité de l’Etat et de la commune. C’est marqué dans la Constitution. Si on veut qu’il y ait vraiment parité, il faudrait que l’école privée soit soumise aux mêmes contraintes que l’école publique. Par exemple, qu’il y ait aussi des regroupements pédagogiques décidés par l’Etat pour les écoles privées, que les fermetures de postes ou les horaires suivent les mêmes critères. Or ce n’est pas le cas. A Saint-Martin on nous oblige à travailler sur quatre jours alors que l’école privée est sur quatre jours et demi. On est loin de la parité. En revanche, on avance vers ce qui serait un « chèque-éducation » : on verse une somme aux parents, qui choisissent leur école comme des consommateurs. Et tous ceux qui le veulent peuvent ouvrir des écoles, à condition de respecter un cahier des charges. Pour l’école rurale, ce serait un important facteur de désertification : seuls les centres urbains offriraient un choix, pas le rural profond où on se bat pour conserver nos écoles.

Craignez-vous que cela cause de nouvelles fermetures de classes ?

Bien sûr. Cette concurrence scolaire nous fait perdre des élèves et détériore les structures : au lieu d’avoir une école à cinq classes avec différents niveaux permettant de travailler par cycles, on va avoir deux écoles à trois classes, à cent mètres l’une de l’autre. On va perdre des postes, perdre la qualité d’enseignement. Ce n’est pas dans l’intérêt des enfants, ni des familles, ni des communes qui vont payer des frais de fonctionnement pour deux écoles.

Il y a aussi le problème des différents types de contrats...

Il y a actuellement une offensive générale pour transformer les contrats simples, qui lient une école privée à l’Etat, en contrats d’association. Dans le premier cas les enseignants sont payés par l’Etat mais restent de droit privé, alors qu’avec un contrat d’association non seulement les enseignants sont de droit public, mais en outre la commune participe aux frais de fonctionnement. Au moment du vote de la loi Debré, en 1959, il s’agissait de répondre à une explosion démographique que l’école publique peinait à absorber seule : on a donc associé le privé au service public d’enseignement. Mais nous ne sommes plus du tout dans ce contexte, surtout chez nous ! Nous avons des écoles qui sont parfois à moitié vides, où nous pourrions au contraire accueillir sans mal les élèves du privé... Pourtant le préfet veut nous passer en contrat d’association, arguant que nous serions la dernière commune du Cantal avec un contrat simple. Mais nous n’en voulons pas ! Les textes disent que seul un « besoin scolaire reconnu » justifie un contrat d’association. Or chez nous, il n’y a aucun besoin !

Vous parlez d’une offensive : pour vous, il y a une volonté politique délibérée ?

Je ne vois pas comment l’expliquer autrement. Il faut le relier au désengagement de l’Etat en matière de services publics : on oblige les communes, qui ont déjà des difficultés financières, à endosser des charges supplémentaires pour des besoins qu’elles n’ont pas. En plus, quand un préfet veut vous obliger à donner de l’argent à une école privée contre la volonté du conseil municipal, qui a délibéré sur la question, on bafoue le principe constitutionnel de libre administration des communes.

On ne vous demande même pas votre avis ?

Si : le préfet nous a demandé de délibérer... mais c’est lui qui prend la décision finale. Le 23 novembre nous avons pris une délibération qui signifie notre désaccord ; mais il vient de m’envoyer la convention d’association qu’il a signée avec l’école privée de la commune, et qui prendra effet à la rentrée 2010. Pourtant depuis 1959 personne, ni l’enseignement privé, ni les municipalités qui se sont succédé, n’a jamais estimé qu’il existait un « besoin scolaire reconnu » justifiant une telle évolution. Et on ne voit pas ce qui a changé !

Savez-vous combien vous devrez verser ?

Les frais de fonctionnement, c’est-à-dire un forfait d’environ 600 à 700 euros par élève. Cela pèse, dans un budget communal comme le nôtre ! Peut-être devrons-nous facturer des services, comme l’utilisation du gymnase, qui étaient gratuits jusqu’à présent...

Avez-vous des moyens de recours ?

Nous allons d’abord redire notre opposition au préfet. Il n’y a pas de besoin scolaire reconnu, ce qui est selon le code de l’éducation une condition sine qua non pour passer un contrat d’association. Et je pense que le conseil municipal serait disposé à aller jusqu’au tribunal administratif, s’il le fallait.

L’école publique rurale est-elle vraiment en danger ?

Oui. Même avec les regroupements, les communes ont jusqu’à présent su préserver un lien fort avec leur école. Or aujourd’hui on veut faire de grandes écoles, des EPLE (Etablissement public local d’enseignement) placés sous l’égide d’une intercommunalité qui n’a pas la même histoire que la commune, ni le même attachement de ses habitants. On aurait un seul établissement de vingt cinq classes, avec trois classes ici, cinq classes là... Et c’est l’intercommunalité qui devra discuter avec l’Etat, face à un inspecteur d’académie qui dira « vous avez 25 classes, moi j’ai 22 postes pour vous, débrouillez-vous »... Il n’y aura plus de lien entre l’école et la commune. L’autre danger c’est la maternelle, qu’on veut supprimer - comme aux Etats-Unis où l’entrée à l’école se fait à 5 ans. Avant 5 ans, on aurait des garderies, des jardins d’éveil... à la charge des parents et des communes. Tout cela est très grave.

par Propos recueillis par Olivier Chartrain Réagissez à cet article sur notre forum@laterre.fr