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La laïcité en question

Un amendement de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (loi de décentralisation) prévoit d’obliger les communes à participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées. Une décision rejetée par la plupart des élus locaux qui sont entrés en résistance. Le point de vue de Raymond Froment, maire communiste de Lehaucourt, conseiller général du canton de Le Catelet et président des maires ruraux de l’Aisne.

Cet amendement impose aux communes de participer au fonctionnement des écoles privées, quel que soit le territoire où sont implantées ces écoles. Comment est-ce que cela se passait auparavant ?

Jusqu’à présent, une famille qui veut inscrire son enfant dans une école située hors commune, doit demander l’autorisation du maire. Celui-ci a toute latitude pour donner son accord (par exemple, s’il n’y a pas d’école sur sa commune) ou non. Dans le cas où il accepte, la commune doit alors verser une compensation financière à l’autre commune qui accueille l’enfant. Mais il n’a aucune obligation vis à vis des écoles privées. L’article 89 de la loi de décentralisation modifie ces règles. La participation communale en faveur des écoles privées devient obligatoire pour l’ensemble des enfants non scolarisés dans la commune de résidences, même si celle-ci n’a pas donné son aval à cette scolarisation et sans que ce soit le cas pour les écoles publiques. Dès lors, le maire pourra refuser à une famille d’inscrire son enfant dans une école publique hors de la commune. Mais si cette famille choisit le privé, le maire aura l’obligation de verser une somme forfaitaire à l’école qu’elle aura choisie.

Quelles en sont les conséquences pour les communes ?

Cela représente un coût supplémentaire pour les communes, dont les budgets sont déjà fortement amputés par la politique gouvernementale. Car on est d’ores et déjà obligé de payer quand les enfants sont scolarisés dans une école publique située hors de la commune. C’est donc d’autant plus gênant quand le privé vient se rajouter. Il faut savoir que le forfait varie de 200 à 650 euros par enfants et par an en école élémentaire. Cela représente des sommes importantes. Scolariser son enfant dans une école privée, c’est avant tout un choix personnel, qui tourne le dos à l’école publique. Se tourner ensuite vers l’argent public communal pour le financement, c’est révoltant. Le gouvernement lève une loi et demande aux communes d’assumer sans aucune compensation. Cela va à l’encontre du discours disant qu’il « faut aider le monde rural ». Et on est loin de l’école gratuite. Cette loi porte gravement atteinte à la notion même de service public et au fondement de l’école publique, laïque et gratuite. Il s’agit d’un désengagement dramatique de la part de l’Etat et d’une remise en cause des éléments fondateurs de l’égalité des chances.

Hormis les conséquences financières, ce décret est aussi lourd de conséquences pour la vie même des petites communes...

Les gens qui font le choix de scolariser leurs enfants à l’extérieur de leur commune de résidence vident nos écoles. C’est la mort annoncée de nos écoles et de la vie des campagnes.

Si l’on prend le cas de Lehaucourt, quels seraient les effets de ce décret ?

Lehaucourt est un village de 837 habitants. C’est une commune jeune, avec plus de 110 enfants. Nous disposons d’une école primaire publique qui comprend cinq classes. Quelques enfants sont actuellement scolarisés à l’extérieur mais ce nombre n’est pas significatif. S’il fallait assumer le coût de scolarité des enfants qui vont dans le privé, nous rencontrerions quelques difficultés. Nous avons une petite trésorerie. On ne peut pas supporter de débourser plus pour le privé.

Pour l’instant, ce décret n’est pas encore appliqué...

Pour l’instant, en effet, Mais il ne faut pas attendre pour réagir. Les maires qui attendent, en espérant que le gouvernement ne mettra pas de ce texte en application, ont tort. C’est dès maintenant qu’il faut se faire entendre. Les maires ruraux ne doivent plus subir. Pour cela, la résistance au paiement reste la meilleure arme de l’élu. Il faut dire aux préfets (l’article 89 prévoit l’intervention du préfet pour fixer la participation des communes de résidences en cas de désaccord) « on ne paiera pas », même s’il y a des menaces. Mais pour réussir à faire reculer le gouvernement, il faut essayer d’être les plus nombreux possible. Il faut alerter tous les maires, en leur disant « résistez ».

Dans l’Aisne, vos collègues vous ont-ils suivi ?

Il y a eu une levée de boucliers des maires ruraux dans le département. Il faut savoir que l’Aisne compte plus de 800 petites communes rurales. Pas mal de maires ont réagi. Dans mon canton (Le Catelet), un certain nombre ont pris des délibérations en conseil municipal pour s’opposer à cette nouvelle loi.

Pensez-vous pouvoir être entendu ?

Rien n’est joué. On a l’impression que le gouvernement a mis la pédale douce en attendant les échéances électorales. Mais à l’approche des élections législatives et présidentielles, j’aimerai demander aux futurs candidats de se positionner clairement sur ce sujet qui fâche.

par Alexandra Chaignon