Environnement et agriculture :

L’épandage des boues de l’épuration

Les boues ont à la fois un statut de déchets et de matière fertilisante. Elles peuvent donc être épandues à des fins agricoles sous couvert de respecter une réglementation stricte. C’est cette réglementation que nous rappelons.

Les boues d’épuration municipales Il s’agit d’un sous-produit du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration communales ou inter-communales. Ce sous-produit que sont les boues, sont épandues sur les terres agricoles. Mais elle ne le sont pas sans contrôle ni étude préalables des boues et des sols, dans le respect de l’environnement, la santé et le voisinage. Quatre types de boues municipales sont proposés à l’épandage en agriculture :
  les boues liquides produites pour l’essentiel dans les petites stations d’épuration rurales ou péri-urbaines, qui se stockent et s’épandent comme pour le lisier (d’ailleurs on utilise des rampes de tonnes à lisier pour leur épandage) ;
  les boues pâteuses difficiles à stocker et manipuler et qui sont la source d’odeurs dues à leur fermentation. D’où leur traitement complémentaire à la chaux ou par compostage ;
  les boues chaulées de consistance pâteuse ou solide selon le procédé utilisé et la dose de chaux incorporée ;
  les boues compostées peu développées en France en raison du coût mais qui devraient se développer car se sont des boues stables et solides qui ont l’aspect de terreau.

Le cadre réglementaire Les dépenses d’assainissement devant être prises obligatoirement en charge par les communes de plus de 2.000 habitants, incluent les stations d’épuration. Les plus petites communes ont le choix entre un système autonome et être reliées à une station d’épuration considérant qu’elles ont la possibilité de transférer la compétence de l’assainissement à un groupement de commune ou encore de choisir le système d’assainissement non-collectif. Quant à l’épandage des boues proprement dit, il est réglementé par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 qui oblige et soumet l’épandage et le stockage :
  au règlement sanitaire départemental si l’épandage des matières sèches est inférieur à 3 tonnes par an ;
  à déclaration préalable auprès du préfet si l’épandage des matières sèches est compris entre 3 et 800 tonnes par an ;
  à autorisation préalable du préfet si l’épandage des matières sèches est supérieur à 800 tonnes par an. Ce décret est complété par un arrêté du 8 janvier 1998 qui définit les obligations de la municipalité en sa qualité de producteur de boues et qui est donc responsable de la qualité et du contenu des boues.

Les obligations des communes Les communes productrices de boues d’épuration ont l’obligation de les stocker dans des dispositifs aménagés, prévenant la production de jus et d’une capacité suffisante. Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une étude préalable compte-tenu des contraintes du calendrier agricole. Dans tous les cas, il faut savoir que le stockage temporaire à même le sol, sur les parcelles agricoles, est limité à 48 heures, sauf si les boues sont solides et stabilisées (fermentation achevée). L’essentiel est de prévenir tout ruissellement ou percolation de jus. Avant tout épandage, elles doivent soumettre à l’accord de l’administration préfectorale (DDAF ou DDASS) un schéma d’organisation des épandes appelé « étude préalable ». Comme on l’a lu au paragraphe précédent, au-delà de 800 tonnes par an, une autorisation est obligatoire. Dans tous les cas, l’avis du Conseil Départemental de l’Hygiène (CDH) doit être sollicité. Pour les stations de petites tailles comme cela est courant en milieu rural, une simple déclaration à l’administration préfectorale suffit, l’avis du CDH n’est pas obligatoire sauf arrêté ou circulaire préfectoral. Il faut dans ce cas attendre le récépissé de l’administration préfectorale avant d’entreprendre l’épandage. Quelle que soit l’ampleur de l’épandage, un plan d’épandage doit être établi et transmis à l’administration préfectorale au plus tard un mois avant le début de l’épandage. Ce document doit décrire pour l’année à venir :
  les parcelles réceptrices,
  les quantités de boues prévues par parcelle,
  les modalités de surveillance des boues et des sols,
  les divers intervenants responsables du stockage, du transport et des épandages.

Les opérations d’épandage D’abord il faut savoir que les agriculteurs ne sont pas obligés de prendre les boues des stations d’épuration. L’épandage doit faire l’objet d’un registre sur lequel est consigné par le producteur de boue (la commune) et non l’agriculteur :
  les apports effectués parcelle par parcelle,
  l’analyse des boues et des sols,
  les dates d’épandage,
  les quantités apportées,
  les fumures complémentaires minérales ou organiques. Les opérations d’épandage doivent être évitées (l’article 13 du décret du 8 décembre 1997 l’interdit) :
  pendant les périodes de gel ou de neige abondante à l’exception des boues solides,
  pendant les périodes de fortes pluviosité,
  en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées,
  sur les terrains à forte pente dans les conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d’épandage,
  à l’aide du dispositif d’aérodispersion qui produisent des brouillards fins. Enfin un bilan annuel doit être dressé et adressé à l’administration préfectorale au plus tard, en même temps que le programme annuel d’épandage de l’année suivante.

Le voisinage et l’environnement L’épandage des boues provoquent trois catégorie de nuisances : les odeurs, le bruit, le salissement et la dégradation des routes et des chemins. Concernant les odeurs le Comité National des Boues propose des solutions pour les éviter :
  stabiliser les boues en station d’épuration,
  choisir les parcelles éloignées des habitations,
  limiter la durée du chantier d’épandage,
  limiter le contact boues-air ambiant par un enfouissement rapide,
  informer à l’avance les populations,
  les bennes servant au transport des boues pâteuses doivent être couvertes (bâchage),
  respecter les délais d’enfouissement des boues insuffisamment stabilisés (48 heures maxi),
  éviter de traverser les zones habitées et d’épandre les samedis, dimanches et jours fériés dans la mesure du possible afin d’éviter les désagrément du bruit,
  limiter au maximum les accumulations de boues sur la chaussée et au besoin, nettoyer,
  prévenir la dégradation des chemins ruraux et voies communales, le poids total des engins en circulation doit être proportionné au gabarit des chemins.

Les distances à respecter

Les boues ne doivent ni être épandues ni stockées à :
  moins de 35 mètres des puits, forages, cours d’eau, sources et tous points d’eau, distance portée à 100 mètres si la pente du terrain est supérieure à 7% et à 200 mètres dans le cas de boues non solides ou non stabilisées ;
  5 mètres au moins des berges des cours d’eau dans le cas des boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l’épandage à condition que la pente soit inférieure à 7%,
  100 mètres au moins des habitations et des zones de loisirs ainsi que tous lieux publics, sauf dans le cas de boues hygiénisées, stabilisées et enfouies immédiatement,
  500 mètres des zones conchylicoles,
  3 mètres des routes et des fossés.

par Daniel Roucous - droucous@wanadoo.fr